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Titre :

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994011474 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 28 janvier 1994 relatif à une enquête mensuelle sur la production industrielle est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 15 décembre 1998.
  E. DI RUPO

ANNEXE.
Art. N. Annexe 1. ENQUETE MENSUELLE SUR LA PRODUCTION INDUSTRIELLE. - PRODCOM.
  (Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 08-01-1999, p.526).
  Modifié par :
  <AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42784-42787>
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO