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Titre :

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 05-04-2002).

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N7

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977041520 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, et 4 dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté royal du 15 avril 1977 prescrivant l'établissement de statistiques périodiques de certains marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sont remplacés par les questionnaires 1A, 1B, 2A, 2B, 3A, 3B, et 4 annexés au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.

Art.3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

ANNEXES.
Art. N1. Annexe I. Statistique des marchés publics de fourniture de biens. (F9X-001B1F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1941-1942).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14196>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N2. Annexe II. Statistique des marchés publics de fournitures de biens. (F9X-001B1F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1943-1944).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14198>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N3. Annexe III. - Statistique des marchés publics de travaux. (F90-002A1F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1945-1946).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14201-14202>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N4. Annexe IV. Statistique des marchés publics de travaux. (F9X-002B1F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1947-1950).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14206-14208>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N5. Annexe V. Statistiques des marchés publics de services. (F9X-003A1F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1951-1952).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14210>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N6. Annexe VI. Statistique des marchés publics de services. (F9X-003B1F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1953-1954).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14212>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO

Art. N7. Annexe VII. - Statistique des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. (F9X-00041F-9801).
  (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 23-01-1999, p. 1955-1958).
  Modifié par :
  <AR 2002-02-26/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 05-04-2002, p. 14216-14218>
  Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 décembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO