16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-02-2002).
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1967122218 | 22 DECEMBRE 1967. - ARRETE ROYAL prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail |
| 1998011391 | 16 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 prescrivant une enquête mensuelle par sondage concernant le chiffre d'affaires réalisé par les entreprises de commerce de détail. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-01-1999 et mise à jour au 01-02-2002). |
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