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Titre :

15 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1999 et mise à jour au 12-12-2001).

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946052102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le questionnaire dont le modèle est établi en annexe de l'arrêté ministériel du 21 mai 1946 ordonnant l'élaboration d'une statistique mensuelle de la production dans l'industrie de l'eau, est remplacé par le questionnaire annexé au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 15 décembre 1998.
  E. DI RUPO

ANNEXE.
Art. N. Statistique mensuelle de l'activité industrielle. (Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. 1999-01-01 p. 11 à 12).
  Modifié par :
  <AM 2001-11-05/35, art. 1, En vigueur : 01-01-2002; M.B. 12-12-2001, p. 42806-42808>
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 décembre 1998.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO