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Titre :

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 3 et 4 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les agents de l'Administration de l'Inspection économique, du Service de la Réglementation commerciale de l'Administration de la Politique commerciale et du Service de la Métrologie de l'Administration de la Qualité et Sécurité sont chargés de rechercher et de constater les infractions aux articles 3 et 4 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 11 décembre 1998.
  E. DI RUPO