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Titre :

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997011089 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Un article 2bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté ministériel du 25 février 1997 diminuant les prix de certains médicaments remboursables :
  "Article 2bis. § 1er. Les prix des médicaments ayant déjà subi, en application de l'article 2, une baisse de prix dans le courant des années 1997 et 1998, doivent être diminués de 4,2 % au 1er février 1999.
  § 2. Les prix des médicaments qui, après la publication du présent arrêté, sont ajoutés à la liste établie sur base de l'article 1er de l'arrêté royal précité du 17 février 1997, doivent être diminués de 8 %. Cette baisse de prix doit être appliquée le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel la liste modifiée aura été publiée au Moniteur belge.
  § 3. Les baisses de prix visées aux paragraphes précédents de cet article, doivent être calculées sur les prix de vente ex-usine réellement appliqués, T.V.A. non comprise."
  Bruxelles, le 17 décembre 1998.
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO