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Titre :

4 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1977 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997040252 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 pris en application des articles 8 et 12 de l'arrêté royal du 23 mars 1997 déterminant les garanties de sécurité que doivent présenter certaines machines, appareils et canalisations électriques, dans la rubrique " BELGIQUE ", les mots " AIB-VINCOTTE INTER " sont remplacés par les mots " AIB-VINCOTTE INTERNATIONAL ".

Art. 2. Dans la même annexe à l'arrêté ministériel du 2 avril 1997 susmentionné, dans la rubrique " BELGIQUE ", sous le nom " ANPI A.S.B.L. ", les mots " pour les essais de sécurité des matériels de traitement de l'information utilisés dans les matériels de détection d'incendie et dans les matériels de sécurité d'alarme " sont remplacés par les mots " pour les essais de sécurité des matériels de traitement de l'information, y compris les matériels de bureau électriques et les matériels destinés à être reliés aux réseaux de télécommunications ".
  Bruxelles, le 4 novembre 1998.
  J.-P. PONCELET