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13 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant l cadre organique de l'institut belge de Normalisation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1998 et mis à jour au 29-10-1999)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998011323  1998011384  1999011254 

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