Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

14 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 24 mars 1998 soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la Sierra Leone est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 16 mars 1998.
  Bruxelles, le 14 septembre 1998.
  E. DI RUPO