Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel portant retrait et suspension de la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La fabrication, l'importation et la mise sur le marché des embarcations nautiques gonflables " matelas à pédales Aqualine 11 Monello 220 ", référence Lec 100 S 545 Import, sont suspendues pendant un an pour des raisons de sécurité.

Art.2. Les produits cités à l'article 1er doivent être retirés du marché.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 16 juin 1998.
  E. DI RUPO