23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1974061207 | 12 JUIN 1974. - ARRETE ROYAL portant fixation des échelles de traitement du personnel de l'Institut Belge de Normalisation |
| 1998011192 | 23 AVRIL 1998. - Arrêté royal fixant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents de l'Institut belge de Normalisation. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2006011410 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal portant transfert des membres du personnel de l'Institut belge de Normalisation au Service public fédéral Economie, PME, Classes moyennes et Energie. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…