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Titre :

1er AVRIL 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1975062507 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2 de l'arrêté ministériel du 25 juin 1975 fixant les périmètres pour le transport par taxis est complété comme suit :
  " 19. Herstal.
  Le périmètre coïncide avec les limites géographiques de Herstal résultant de la fusion des communes. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il est publié au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 1er avril 1998.
  E. DI RUPO