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Titre :

24 MARS 1998. - Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de la SIERRA LEONE. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-04-1998 et mise à jour au 11-11-1998.)

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont subordonnés à la production d'une licence, l'exportation vers et le transit à destination de la SIERRA LEONE des marchandises suivantes :
  - Boucliers en matières plastiques ou en autres matières des positions 39.01 à 39.14 inclus;
  - Boucliers obtenus directement en forme à partir de matières à tresser ou confectionnés à l'aide des articles de la position 46.01;
  - Casques en matière plastique, en métal ou en toute autre matière;
  - Boucliers en fibres de verre (y compris en laine de verre);
  - Appareils mécaniques à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre, ainsi que leurs parties, destinés à un usage paramilitaire ou pour la police.

Art.2. (Abrogé) <AM 1998-09-14/32, art. 1, 002; En vigueur : 16-03-1998>

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 1997.
  Bruxelles, le 24 mars 1998.
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Commerce extérieur,
  Ph. MAYSTADT