18 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel fixant les marges des implants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-07-2014 et mise à jour au 01-07-2014)
[Abrogé par] <AR 2014-04-10/85, art. 28,6°, 002; En vigueur : 01-07-2014>