6 FEVRIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.
Art. 1-5
Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe, modifié notamment par les arrêtés ministériels des 6 février 1991 et 14 février 1997, à la rubrique "R.1. Tarif normal", le coefficient "2029" est remplacé par le coefficient "1869".
Art.2. Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "R.2. Tarif petites fournitures", les coefficients "555" et "6,031" sont remplacés respectivement par les coefficients "395" et "5,592".
Art.3. Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "R.3. Tarif bihoraire", le coefficient "2029" est remplacé par le coefficient "1869".
Art.4. Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique "P.1. Tarif normal", le point 1.1. est remplacé par la disposition suivante :
"1.1. terme fixe annuel :
1869. NEF complété
- en ce qui concerne la tranche de puissance supérieure à 10 kVA et inférieure ou égale à 30 kVA, de 999. NEF par kVA au-delà de 10 et
- en ce qui concerne la tranche de puissance supérieure à 30 kVA, de 1085. NEF par kVA au-delà de 30;
terme proportionnel :
(3,527. NE + 0,685. NC) F/kWh".
Art. 5. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1998.
Bruxelles, le 6 février 1998.
E. DI RUPO