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Titre :

28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994011302 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel, les termes " sO est égal à 290,813 " sont remplacés par les termes " sO est égal à 291,449 en octobre 1997, 292,088 en novembre 1997 et 292,730 à partir du 1er décembre 1997 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1997.
  Bruxelles, le 28 janvier 1998.
  E. DI RUPO