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Titre :

28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1994011301 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en haute tension, les mots " sO est égal à 355,925 " sont remplacés par les mots " sO est égal à 356,703 en septembre 1997, à 357,485 en octobre 1997 et à 358,271 à partir du 1er novembre 1997".

Art.2. Dans l'annexe au même arrêté, à la rubrique " VI. Clients basse tension assimilés à la haute tension ", le terme " s/376,699 " est remplacé par le terme " s/379,180 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997, à l'exception de l'article 2 qui produit ses effets le 1er janvier 1998.
  Bruxelles, le 28 janvier 1998.
  E. DI RUPO