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Titre :

28 JANVIER 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977051610 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'annexe à l'arrêté ministériel du 16 mai 1977 dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 28 février 1989, à la rubrique " Formules de variations de prix des tarifications basse tension ", les mots " sO est égal à 355,925 " sont remplacés par les mots " sO est égal à 356,703 en septembre 1997, à 357,485 en octobre 1997 et à 358,271 à partir du 1er novembre 1997 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1997.
  Bruxelles, le 28 janvier 1998.
  E. DI RUPO