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Titre :

7 JANVIER 1998. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques et l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1977060218  1977060219 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont abrogés :
  1° l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques;
  2° l'arrêté royal du 2 juin 1977 portant exécution de l'arrêté royal du 2 juin 1977 relatif à l'utilisation de combustibles pétroliers et de gaz naturel et au stockage de combustibles fossiles par les centrales électriques.

Art. 2. Notre Ministre qui a les Affaires économiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 7 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO