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Titre :

23 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif au recrutement et au stage des officiers et agents judiciaires près les parquets. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1999 et mise à jour au 11-09-2001.)

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Arrêté(s) d’exécution :

1998010101 

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