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Titre :

23 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant le règlement d'ordre intérieur relatif à l'organisation des concours et des examens en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2019 et mise à jour au 15-04-2019)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2019011470 

Articles :

[Abrogé] <AR 2019-03-23/17, art. 78, 002; En vigueur : 01-05-2019>