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Titre :

18 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 1er à 8, 25, 28 à 38, 58, 61 et 62 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro entrent en vigueur le 1er décembre 1998.

Art.2. Les articles 9 à 24, 26 et 27, 39 à 57, 59 et 60 de la même loi entrent en vigueur le 1er janvier 1999.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 1998.

Art. 4. Notre Premier Ministre, Notre Ministre de l'Economie, Notre Ministre des Affaires sociales, Notre Ministre des Petites et Moyennes Entreprises, Notre Ministre de la Justice et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 18 novembre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Premier Ministre,
  J.-L. DEHAENE
  Le Ministre de l'Economie,
  E. DI RUPO
  Le Ministre des Affaires sociales,
  Mme M. DE GALAN
  Le Ministre des Petites et Moyennes Entreprises,
  K. PINXTEN
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR