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Titre :

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971071250 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires est complété par l'alinéa suivant :
  " Les établissements pénitentiaires d'au moins 400 places dirigés par un directeur principal (rang 13) qui compte au moins cinq ans d'ancienneté de grade sont les suivants :
  - la prison d'Andenne;
  - le complexe pénitentiaire de Bruges;
  - la prison à Forest;
  - l'établissement pénitentiaire de Lantin;
  - l'établissement pénitentiaire à Merksplas;
  - la prison à Saint-Gilles. ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er août 1998.
  Bruxelles, le 26 octobre 1998.
  T. VAN PARYS