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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs (NOTE : Consultation des versions antirieures à partir du 01-01-1990 et mise à jour au 01-06-2006)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2000 et mise à jour au 27-04-2018)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2006009044  2006009407  2006009408  2010009980  2011009786 

Articles :

[Abrogé] <AR 2018-04-26/01, art. 16, 005; En vigueur : 01-05-2018>