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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal organisant les examens permettant aux docteurs et licenciés en droit de satisfaire au prescrit des alinéas 2 et 3 de l'article 43sexies de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 21-10-2009)

Table des matières :

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Arrêté(s) d’exécution :

2009009644 

Articles :

[Abrogé] <AR 2009-10-12/01, art. 13, 003; En vigueur : 31-10-2009>