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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal fixant le nombre des avocats à la Cour de cassation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le nombre des avocats à la Cour de cassation est fixé à vingt.

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS