24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre du personnel des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance.

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Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1974062604

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 juin 1974 déterminant le cadre des rédacteurs et des employés des greffes des tribunaux de première instance, modifié par les arrêtés royaux des 6 janvier 1976, 8 septembre 1980, 2 septembre 1985, 3 août 1988 et 17 octobre 1991, les mots " à 213 rédacteurs et 198 employés " sont supprimés.

Art.2. Dans la colonne intitulée " Employés " figurant dans le tableau joint au même arrêté, les chiffres " 12 " et " 8 " en regard des sièges de Louvain et de Nivelles sont respectivement remplacés par les chiffres " 13 " et " 9 ".

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY

NL (wetwijzer.be)