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Titre :

24 JUIN 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996009510 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un article 3bis rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 3 juillet 1996 relatif à l'Exécutif des Musulmans de Belgique :
  " Art. 3bis. L'Exécutif prend les mesures nécessaires pour l'organisation d'élections au sein des communautés islamiques de Belgique afin de proposer la reconnaissance d'un organe représentatif du culte islamique. ".

Art. 2. Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 24 juin 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Justice,
  T. VAN PARYS