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Titre :

7 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le nombre d'officiers de complément qui peut être admis dans le cadre des officiers de carrière pour le passage en 2000 ainsi que le nombre de sous-officiers de carrière qui peut être agréé comme candidats officiers de complément en 1999.

Table des matières :

Art. 1-3
Annexes.
Art. N

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Arrêté(s) d’exécution :

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