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Titre :

26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N1, N2, N3, N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971012112 

Arrêté(s) d’exécution :

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