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Titre :

16 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles.

Table des matières :

Art. 1-6
ANNEXE.
Art. N1, N2

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1975102103 

Arrêté(s) d’exécution :

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