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Détails

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Numac
1998007258
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
15 janvier 1998
Date d'entrée en vigueur
1 février 1998

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel étendant les listes à l'aide desquelles les membres militaires du Conseil de Guerre permanent sont désignés.

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