Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

29 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971033102 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 10bis, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 31 mars 1971 relatif à la composition et au fonctionnement des comités d'avancement, remplacé par l'arrêté ministériel du 22 juillet 1996, est remplacé par l'alinéa suivant :
  " A défaut d'officiers du corps support médical répondant aux conditions pour siéger comme membre temporaire, des officiers médecins sont désignés par tirage au sort pour parfaire leur nombre. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1998.
  Bruxelles, le 29 octobre 1998.
  J.-P. PONCELET