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Titre :

9 AVRIL 1998. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. L'autorisation visée à l'article 5 de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires expire le 1er janvier 2002.
  La tenue de travail visée à l'article 2, alinéa 2, 1°, de l'arrêté royal du 4 février 1998 relatif à l'uniforme des militaires, doit être portée à partir du 1er mai 1998 lors d'occasions officielles déterminées par le chef d'état-major de la force terrestre.
  Avant le 1er mai 1998, cette tenue de travail peut être portée, sauf lors des occasions officielles visées à l'alinéa 2.
  Bruxelles, le 9 avril 1998.
  J.-P. PONCELET