21 JANVIER 1998. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à poursuivre, en 1998, l'émission des emprunts dénommés " Obligations linéaires " et l'émission des emprunts dénommés " Bons d'Etat ".

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998003089 1998003262 1998003435 1998003577 1998003701

Articles :

Article 1. Notre Ministre des Finances est autorisé à émettre en 1998 :
  1° les obligations linéaires dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires et;
  2° les bons d'Etat dont le cadre général d'émission est prévu par l'arrêté royal du 10 juin 1996 relatif à l'émission des bons d'Etat.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 31 décembre 1997.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 janvier 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  Ph. MAYSTADT

NL (wetwijzer.be)