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Titre :

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1996003708 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 1er, 2°, de l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges est abrogé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 18 décembre 1997.
  Ph. MAYSTADT