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Titre :

1er DECEMBRE 1997. - Arrêté ministériel autorisant l'accès de certaines autorités des services généraux du secrétariat général du Ministère des Finances au Registre national des personnes physiques.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1990003100 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Sont autorisés à accéder aux informations visées à l'article 3, alinéa 1er, 1° à 6°, 8° et 9° et alinéa 2 de la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques :
  - le fonctionnaire dirigeant du Service chargé de la Gestion automatisée du personnel;
  - le fonctionnaire dirigeant du Service chargé de la Gestion centralisée des allocations familiales;
  - le fonctionnaire dirigeant du Service chargé du Recrutement du personnel et du Service central des Accidents.

Art. 2. L'arrêté ministériel du 31 janvier 1990 autorisant l'accès du fonctionnaire dirigeant du Service chargé de la Gestion automatisée du personnel des services généraux du secrétariat général au Registre national des personnes physiques est abrogé.
  Bruxelles, le 1er décembre 1997.
  Ph. MAYSTADT