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Titre :

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'usage du reçu-attestation de soins et du livre journal à utiliser par les praticiens de l'art dentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 29-12-2015)



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1994003717 



Arrêté(s) d’exécution :

2001003629  2003003169  2006003443  2009003142  2015003475 



Articles :

[Abrogé] <AM 2015-12-22/05, art. 26, 006; En vigueur : 01-07-2015>