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Titre :

14 DECEMBRE 1998. - Arrêté ministériel d'application de l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1998802134 

Articles :

Article 1. Les dispositions des articles 1er à 5 de l'arrêté royal du 26 novembre 1998 d'application de la loi relative à l'euro et contenant diverses dispositions connexes sont applicables à la relibellisation des obligations linéaires visées à l'article 20 de l'arrêté royal du 16 octobre 1997 relatif aux obligations linéaires.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 14 décembre 1998.
  J.-J. VISEUR