Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

27 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel portant approbation de la modification du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications au règlement du marché de la Bourse de Bruxelles, annexées au présent arrêté, sont approuvées.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1999.
  Bruxelles, le 27 novembre 1998.
  J.-J. VISEUR

ANNEXE.
Art. N. Modifications du règlement du marché de la Bourse de Bruxelles.
  (Pour les modifications, voir 1998-11-27/43).