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Titre :

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les cadres linguistiques du Corps interfédéral de l'Inspection des Finances sont fixés comme suit :
  (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 25-11-1998, p. 37833).

Art. 2. Notre Ministre du Budget est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 26 octobre 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre du Budget,
  H. VAN ROMPUY