26 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 38, points 3, 4 et 6 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1999003013 | 10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique. |
| 1999A03013 | 23 DECEMBRE 1998. - Statuts de la Banque Nationale de Belgique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-1999 et mise à jour au 05-12-2022) |
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