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Sources connexes

Numac
1999003013
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
29 janvier 1999

10 JANVIER 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque Nationale de Belgique.

Numac Titre
1999003172 9 MARS 1999. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Banque nationale de Belgique.
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