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Titre :

20 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991003018 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 11, alinéa 1er de l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 28 mai 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires et l'arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs, les mots " 11 h 30 " sont remplacés par les mots " 12 heures ".

Art.2. A l'article 13, alinéa 1er du même arrêté, les mots " au plus tard à 14 heures du " sont remplacés par les mots " à partir de 12 h 45 le ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1998.
  Bruxelles, le 20 octobre 1998.
  J.-J. VISEUR