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Titre :

5 OCTOBRE 1998. - Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des Douanes et Accises.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les contrôles Bruges A. et Bruges D. sont fusionnés sous la dénomination de " contrôle Bruges D.A. ".

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 5 octobre 1998.
  J.-J. VISEUR