5 OCTOBRE 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux.
Art. 1-3
Article 1. Au tableau A de l'annexe à l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux sont apportées les modifications suivantes :
A) la rubrique XVII, modifiée par les arrêtés royaux des 25 avril 1990, 29 décembre 1992 et 24 juin 1993, est complétée comme suit :
" 6. Les poches à sang contenant des anticoagulants.
7. Les ciments osseux contenant des antibiotiques ayant une action accessoire à celle du dispositif.
8. Les substances visco-élastiques stériles strictement destinées à un usage médical ou chirurgical humain ou vétérinaire. ";
B) dans la rubrique XXIII, chiffre 8, inséré par l'arrêté royal du 25 mars 1998, les mots " Les glucomètres " sont remplacés par les mots " Les glucomètres et leurs accessoires ";
C) dans la rubrique XXVI, alinéa 1er, modifié par l'arrêté royal du 29 décembre 1992, les mots " chiffres 2 et 3 " sont remplacés par les mots " chiffres 2 à 8 inclus ".
Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 octobre 1998.
Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 5 octobre 1998.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
J.-J. VISEUR