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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "SUBIT'EURO", loterie publique organisée par la Loterie nationale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-1998 et mis à jour au 21-04-1999)

Table des matières :

Art. 1-10

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

1999003174  2003022842 

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