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Titre :

16 JUIN 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003674 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er, § 1er, de l'arrêté ministériel du 25 novembre 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 24 novembre 1997 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, les mots :
  1° " 3. Service juridique " sont remplacés par les mots " 2. Service juridique : ";
  2° " 4. Services généraux " sont remplacés par les mots " 3. Services généraux : ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effet le 1er février 1998.
  Bruxelles, le 16 juin 1998.
  Ph. MAYSTADT