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Titre :

10 AOUT 1998. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1993003569 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 2, alinéa unique, de l'arrêté royal du 5 septembre 1993 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie nationale, est complété comme suit :
  " La Loterie nationale peut toutefois, en raison de circonstances particulières ou exceptionnelles, effectuer un tirage initialement fixé au samedi ou au mercredi à une autre date. Dans ce cas, pour l'application du présent règlement, un tirage initialement fixé au samedi qui a eu lieu un autre jour est réputé avoir eu lieu le samedi concerné. Le même principe s'applique lorsqu'il s'agit d'un tirage initialement fixé au mercredi. ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 14 août 1998.

Art. 3. Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 août 1998.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Finances,
  J.-J. VISEUR