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Titre :

6 MAI 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003362 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997 pris en exécution de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère des Finances, les mots " Les emplois repris à l'article 1er, § 1er " sont remplacés par les mots " Les emplois repris à l'article 1bis, § 1er ".

Art.2. A l'article 8, A, du même arrêté, modifié par l'arrêté ministériel du 6 juillet 1997, les mots " 195 des 730 emplois de chef administratif " sont remplacés par les mots " 194 des 729 emplois de chef administratif ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 1998.
  Bruxelles, le 6 mai 1998.
  Ph. MAYSTADT